L'année 2023 semble être la bonne pour le lancement de la réforme des institutions de la part de la majorité présidentielle. Une réforme ambitieuse qui a pris du retard depuis 2017. Cependant, le vote de cette dernière ne s'avère pas être une facilité.
Depuis les vœux d’Emmanuel Macron pour l’année 2023, différentes annonces et prises de paroles semblent annoncer une future réforme des institutions.
Lors de ses vœux pour 2023, il annonçait vouloir travailler à « bâtir un meilleur fonctionnement des pouvoirs ». Il a ensuite annoncé le 12 janvier vouloir « redonner de la force à la souveraineté populaire » aux députés de la majorité membres de la commission des lois. Ces prises de paroles semblent être les prémices d’une future réforme des institutions qui étaient déjà dans le programme d’Emmanuel Macron en 2017 mais également en 2022.
Plusieurs mesures afin de renforcer la souveraineté populaire
Selon Le Figaro, pour accomplir son objectif de renforcer la « souveraineté populaire » le président voudrait inclure une réduction du nombre de parlementaires, une élection d’une partie des députés à la proportionnelle, une facilitation du recours au référendum d’initiative partagée la proportionnelle, la révision du calendrier électoral avec le découplage des mandats présidentiels et parlementaires avec notamment le passage du quinquennat a un septennat non renouvelable pour le président de la République et une simplification de l’organisation territoriale.
Le président de la République a déjà consulté d’importants acteurs
Le président a décidé de consulter différents acteurs politiques avant d’enclencher concrètement la réforme. Au début du mois de février, Emmanuel Macron a reçu ses prédécesseurs Nicolas Sarkozy et François Hollande pour échanger à ce sujet. Selon Libération pour sa réforme des institutions, Emmanuel Macron s’est attaché les services d’Éric Thiers d’un haut fonctionnaire spécialiste des révisions constitutionnelles, apprécié à gauche comme à droite. Puis à la mi-février il a également échangé avec les présidents Gérard Larcher et Yaël Braun Pivet.
Une réforme avec de multiples reports.
Cette réforme des institutions n’est pas un sujet nouveau, c’était déjà une promesse d’Emmanuel Macron en 2017. Cela était sans compter l’affaire Benalla, qui a eu pour répercussion d’empêcher l’obtention d’un accord entre l’Assemblée et le Sénat. Le grand débat national avait aussi permis d’évoquer cette réforme des institutions avant que l’on en entende plus parler. Puis en juillet 2022 la première ministre Elisabeth Borne a annoncé la création d’une « commission transpartisane » réunissant les présidents des partis et des groupes politiques qui devait être mise en place à l’automne 2022, celle-ci fut reportée en janvier 2023. Et est finalement annoncée pour le mois de mars. « Le calendrier ne cesse de bouger, le Président prend le temps de consulter », justifie-t-on au siège du parti présidentiel selon Le Monde. A ce stade, cette commission n’a pas de président.
Un retard qui laisse un espace pour les oppositions.
Avec ce retard, les oppositions en ont profité. Les insoumis selon Libération ont mis à l’ordre du jour, le 24 novembre, une mesure incluse dans la réforme avortée puis le 12 janvier le Rassemblement National a porté le texte de Bruno Bilde visant à « revivifier la représentation démocratique ».
Une réforme plus stratégique qu’elle n’y paraît?
S’ajoute à l’impatience de l’opposition, des critiques sur une « contre-programmation » très calculée de la part de l’Elysée » selon Bulletin Quotidien « Alors que le débat sur la réforme des retraites agite le pays le lancement de ce nouveau chantier est aussi une façon pour l’Elysée de mettre en scène un président en surplomb, occupé par l’Ukraine ou les défis climatiques, économiques et migratoires, aussi loin que possible du tumulte de la rue et de l’Assemblée. » De son côté, Bulletin Quotidien a recueilli des témoignages provenant du camp d’Emmanuel Macron expliquant que « « C’est bien de montrer qu’il n’y a pas que les retraites, les Français vont se lasser », la « réforme emblématique » des retraites ne serait pas un moment clé du second quinquennat du chef de l’Etat mais viendrait « parachever » le premier, au cours duquel il n’avait pu clôturer ce chantier en raison de la pandémie. L’Elysée prépare donc déjà le « nouvel élan » post-retraites. »
Malgré un avis favorable de l’opinion publique, Emmanuel Macron doit séduire le sénat pour espérer faire passer cette réforme.
A l’inverse de la réforme des retraites, celles des institutions semblent avoir un meilleur accueil de l’opinion publique avec 74% des français qui soutiennent le principe d’une réforme des institutions, selon le sondage Odoxa-Backbone Consulting pour Le Figaro, mais seuls 29 % d’entre eux estiment qu’il faut s’y employer sans tarder. Trois mesures sont particulièrement plébiscitées par les Français : l’interdiction pour les parlementaires d’accomplir trois mandats à la suite (81 %), la réduction d’un tiers du nombre de parlementaires (78 %) et l’élection de l’ensemble des députés à la proportionnelle (69 %). « La réforme à l’ancienne, le grand soir où l’on réunit tous les constitutionnalistes, ça ne peut pas marcher. Ce qui peut parler aux gens, ce sont des propositions en faveur de la participation citoyenne », estime Bruno Cautrès, politologue au Cevipof, en citant la simplification du recours au référendum pour Le Figaro. En voulant réduire l’organisation territoriale, dans sa réforme Emmanuel Macron pourrait potentiellement supprimer les régions ce qui fait rugir les présidents de régions. De plus, Emmanuel Macron se doit de garder de bonnes relations avec le sénat car avec une réforme qui touche à la Constitution il aura forcément besoin du sénat à ses côtés.
Face à tous ces défis, la faisabilité de cette réforme est remise en cause.
Dans la réforme, l’augmentation de la durée du mandat présidentiel est le plus ambitieux juridiquement car elle est inscrite dans la Constitution. Pour modifier la Constitution, il faudra alors réussir à obtenir une majorité des trois cinquièmes au Parlement. Selon L’opinion, le dernier Président à avoir mené à bien une révision constitutionnelle était Nicolas Sarkozy en 2008 qui avait la majorité absolue au Sénat comme à l’Assemblée, et pourtant sa réforme n’est passée qu’à une voix près. Alors que le Sénat est aujourd’hui majoritairement à droite et que le Président ne dispose que d’une majorité relative à l’Assemblée, les spécialistes lui donnent peu de chances de parvenir à ses fins. Avec une Assemblée nationale qui nous a offert ces dernières semaines un bien pauvre spectacle lors des débats sur la réforme des retraites, il va falloir qu’Emmanuel Macron réussisse à intéresser les sénateurs pour qu’ils puissent l’accompagner dans sa réforme des institutions.