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Le texte du projet de loi a été présenté en conseil des ministres le 1er février, Intitulé « Pour contrôler l’immigration et améliorer l’intégration », il prévoit la création d’une carte de séjour destinée aux professionnels de santé et plusieurs mesures facilitant les expulsions.
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La carte de séjour destinée aux professionnels de santé est la principale nouveauté du texte. Cette nouvelle carte de séjour pluriannuelle dénommée « Talent-professions médicales et de pharmacie » concerne les médecins « quelle que soit leur spécialité », les sages-femmes, les chirurgiens-dentistes et les pharmaciens. Ce titre vise à répondre au besoin de recrutement de personnels qualifiés de santé », notamment car ces praticiens étrangers ne peuvent pas toujours être embauchés à l’heure actuelle, « faute de titre de séjour répondant pleinement à la spécificité de ces situations », justifie l’exécutif lors de la présentation.
Comme indiqué depuis plusieurs mois par le gouvernement, le projet de loi vise surtout à favoriser les expulsions d’étrangers qui présentent une menace pour l’ordre public, notamment par une réforme « structurelle » de l’asile et du contentieux des étrangers. L’exécutif veut également autoriser le « recours à la coercition pour le relevé des empreintes digitales et la prise de photographie des étrangers en séjour irrégulier », contrôlés aux frontières rapporte La Croix
En matière d’asile, le projet de loi édicte un ensemble de mesures visant à réduire le délai d’examen des demandes, alors que celles ci se sont portées à plus de 130 000 requêtes en 2022. Pour y parvenir, l’exécutif prévoit notamment d’expérimenter la présence d’agents de l’Office français de
protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) en préfecture pour accélérer l’enregistrement de la demande.
Un projet qui à ce jour avant d’être éxaminé par l’assemblée nationale et le sénat, ne contient n’emporte ni l’adhésion de la drote, ni celle de la gauche.