Le nombre de signalements de dérives sectaires a explosé ces trois dernières années en France d’après le rapport du Miviludes. Aucun pan de la société n’est épargné par le phénomène. Parmi les secteurs les plus touchés: le domaine de la santé. Le phénomène accélérateur: la crise du Covid où les théories du complot, les rejets du vaccin et les pseudo thérapies alternatives se sont succédés. Retour historique sur ce phénomène inquiétant qui a fait l’objet d’un débat animé au Parlement à la mi-février 2024.
Retour historique
Il n’y a pas en France de définition juridique des sectes, mais la loi réprime tous les agissements qui portent atteinte aux droits de l’homme ou aux libertés fondamentales, qui constituent une menace à l’ordre public, ou encore qui sont contraires aux lois et aux règlements, commis dans le cadre particulier de l’emprise mentale. Plutôt qu’une législation anti-sectes, la lutte contre les dérives sectaires s’est traditionnellement organisée dans un cadre classique. Découvrez une chronologie des lois françaises dans l’histoire des dérives sectaires :
Des affaires judiciaires retentissantes
Et si les dérives sectaires secouent la sphère politique, ce n’est pas sans raison… Au-delà de la manipulation psychologique, de l’escroquerie ou des risques pour la santé, les sectes sont allé jusqu’aux crimes, dans le monde entier. La France n’en est pas exclue, secouée par 4 grandes affaires judiciaires que nous vous proposons de retracer.
Les débats à l'Assemblée : ce qu'il faut en retenir
Rentrons maintenant au cœur de l’arène politique : l’hémicycle de l’Assemblée nationale. Contre toute attente, le projet de loi visant à renforcer les luttes contre les dérives sectaires a fait l’objet de débats animés et musclés. L’entrée en matière du mardi 13 février a été relativement calme et consensuelle mais la tension est montée d’un cran au sujet des dérives thérapeutiques (article 4). L’article est jugé par l’opposition comme liberticide et favorable au lobby des laboratoires pharmaceutiques. Finalement, il a fallu deux jours de débats et près de 200 amendements déposés avant que l’assemblée trouve un terrain d’entente favorable au texte et à la majorité ! Pourtant, la gronde ne concerne pas seulement le Palais Bourbon. Les débats ont une nouvelle fois démontré que le Sénat et l’Assemblée nationale entretiennent des rapports conflictuels ces dernières semaines. Une commission mixte paritaire va une nouvelle fois se réunir pour tenter de trouver un compromis.
L’objet du litige : Les dérives thérapeutiques (article 4)
Considéré par la rapporteure Brigitte Liso (groupe Renaissance) comme l’article “le plus important du projet de loi”, le texte a déchainé les passions. La majorité présidentielle n’est pas parvenue à imposer facilement ses vues contre toute attente. En effet, après un passage en commission concluant, le risque d’une empoignade dans l’hémicycle paraissait plus limité. Pourtant, le mardi 13 février au soir, la majorité n’a pas caché son agacement en allant jusqu’à dénoncer un vote “scandaleux” suite à la suppression de l’article 4 par les membres de l’opposition (116 voix contre 108).
Finalement, une demi-journée plus tard, les groupes d’opposition ont subi ce qu’ils considèrent pour certains comme un “coup de Trafalgar”. A la surprise générale, touché mais pas coulé, le gouvernement a dégainé dans la matinée du mercredi 14 février l’article 101 du Règlement de l’Assemblée nationale qui permet d’initier une seconde délibération.
L’hystérie s’est alors propagée comme une trainée de poudre sur les bancs de l’opposition. Pourtant, la reformulation de certains pans de l’article 4 ont permis de convaincre cette fois-ci une majorité de députés (182 voix contre 137). Un véritable soulagement pour les bancs de la majorité.
Le Rassemblement national, la France insoumise et les Républicains n’ont pas caché leur agacement après cette nouvelle délibération en dépit de la reformulation du texte. Pour ces derniers, c’est un énième coup de force de la part du gouvernement et des ajustements pour la forme. Cependant, le ton de la révolte n’est pas le même entre membres de l’opposition. Si les extrêmes n’ont pas hésité à parler de loi “liberticide”, de “délit d’opinion” et de “passage en force”, le ton est plus mesuré au sein du parti les Républicains.
A l’inverse, le groupe Socialiste s’est félicité des nouvelles dispositions proposées par la majorité et en a profité pour adresser un tacle musclé aux opposants les plus virulents.
Résultat : Un texte adopté mais une nouvelle commission mixte paritaire va voir le jour pour rechercher un compromis et tenter de raviver la flamme entre Bourbonnais et Luxembourgeois. La question des dérives sectaires n’a pas finie de faire parler d’elle.